Politique d'utilisation acceptable

Cette Politique d'utilisation acceptable fait partie de vos Conditions avec TITLEMAN Inc. Tout terme commençant par une majuscule utilisé mais non défini dans cette Politique d'utilisation acceptable a la signification énoncée dans les Conditions.

Politique globale

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service, et de ne pas diriger ou autoriser des utilisateurs ou des tiers à utiliser le Service pour :

Violer les lois applicables. Cela inclut l'utilisation du Service pour :

• violer, encourager la violation de, ou compromettre d'une autre manière la vie privée ou los droits légaux d'autrui ;
• enfreindre, détourner ou violer les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;
• identifier un individu à partir de données biométriques ou créer une base de données biométriques ;
• exploiter les vulnérabilités d'un individu ou d'un groupe d'individus découlant de leur âge, de leur handicap ou d'une situation sociale ou économique spécifique, dans le but de fausser leur comportement d'une manière susceptible de leur causer un préjudice ;
• évaluer ou classer des individus en fonction de leur comportement social ou de leurs informations personnelles ; ou
• caractériser des individus (y compris le scoring social ou le profilage) d'une manière qui entraîne un traitement préjudiciable, injuste ou défavorable.

Compromettre la sécurité et l'intégrité d'autrui ou du Service. Cela inclut :

• distribuer intentionnellement des virus, des vers, des chevaux de Troie, des fichiers corrompus, des canulars ou d'autres éléments de nature destructive ou trompeuse ;
• entraver l'utilisation des Services ou de l'équipement utilisé pour fournir les Services ; ou
• désactiver, interférer avec ou contourner tout aspect des Services.

Autres utilisations interdites :

• créer des produits ou des fonctionnalités qui concurrencent le Service ;
• prendre des décisions automatisées ayant un impact matériel ou préjudiciable sur les droits individuels sans supervision humaine ;