Avenant relatif à la sécurité

Le présent Avenant relatif à la sécurité fait partie intégrante des Conditions entre vous et TITLEMAN Inc. Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans les présentes ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions. Le Service est fourni à l'aide d'une infrastructure basée sur le cloud exploitée par TITLEMAN Inc et/ou ses prestataires de services (l'« Environnement Cloud »).

1. PRATIQUES DE SÉCURITÉ

1. 1.1. TITLEMAN Inc applique les pratiques sectorielles généralement reconnues conçues pour garantir la sécurité du Service et la protection des Données et du Contenu du Client.
2. 1.2. Les informations concernant nos pratiques de sécurité peuvent être mises à la disposition des clients sur demande raisonnable, sous réserve des limitations appropriées.
3. 1.3. TITLEMAN Inc peut mettre à jour ou modifier ses approches et cadres de sécurité de temps à autre pour refléter l'évolution des normes du secteur et des besoins opérationnels.

2. STOCKAGE ET TRAITEMENT DES DONNÉES

1. 2.1. Les Données et le Contenu du Client sont stockés et traités par TITLEMAN Inc et/ou ses prestataires de services dans des centres de données situés dans les régions géographiques convenues.
2. 2.2. Les demandes de stockage des Données et du Contenu du Client dans d'autres régions géographiques peuvent être examinées, sous réserve de faisabilité technique et de conformité avec les lois et réglementations applicables.

3. MESURES DE PROTECTION DES DONNÉES

1. 3.1. TITLEMAN Inc met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les Données et le Contenu du Client contre tout accès, divulgation, altération ou perte non autorisés.

4. ACCÈS AU SYSTÈME ET SÉCURITÉ

1. 4.1. L'accès aux systèmes utilisés pour fournir le Service est limité au personnel qui nécessite un tel accès à des fins professionnelles légitimes.
2. 4.2. Le personnel ne peut accéder aux Données ou au Contenu du Client que si nécessaire pour fournir ou soutenir le Service, ou selon ce qui est par ailleurs requis par la loi applicable.
3. 4.3. TITLEMAN Inc utilise des mesures de surveillance et de protection standard conçues pour identifier et répondre aux risques de sécurité potentiels affectant le Service.
4. 4.4. Des tests et des examens de sécurité peuvent être effectués périodiquement à la discrétion de TITLEMAN Inc.

5. MESURES ADMINISTRATIVES

1. 5.1. TITLEMAN Inc maintient des politiques et procédures internes destinées à promouvoir la sensibilisation à la sécurité et la manipulation responsable des données par le personnel.
2. 5.2. Le personnel est tenu de respecter les obligations de confidentialité et les politiques de sécurité internes applicables.
3. 5.3. Les droits d'accès sont révisés et ajustés lors de changements de rôle ou de la cessation d'emploi du personnel.

6. FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICES

1. 6.1. TITLEMAN Inc s'efforce de faire appel à des fournisseurs et prestataires de services qui appliquent des mesures de sécurité globalement cohérentes avec celles utilisées par TITLEMAN Inc.
2. 6.2. Les informations concernant les prestataires de services peuvent être mises à jour de temps à autre.

7. SÉCURITÉ PHYSIQUE

1. 7.1. L'Environnement Cloud est hébergé dans des centres de données qui emploient des contrôles de sécurité physique standard couramment utilisés dans le secteur.
2. 7.2. Les Données et le Contenu du Client ne sont pas stockés ni hébergés dans les locaux des bureaux de TITLEMAN Inc.

8. INCIDENTS DE SÉCURITÉ

1. 8.1. Si TITLEMAN Inc prend connaissance d'un incident de sécurité susceptible d'affecter de manière significative les Données ou le Contenu du Client, elle en informera le client dans un délai raisonnable.
2. 8.2. TITLEMAN Inc prendra des mesures raisonnables pour enquêter sur les effets de tels incidents et les atténuer.

9. JOURNALISATION ET SURVEILLANCE

1. 9.1. TITLEMAN Inc peut conserver des journaux et des registres système dans la mesure raisonnablement nécessaire pour soutenir le fonctionnement, la fiabilité et la sécurité du Service.

10. DEMANDES DES CLIENTS

1. 10.1. Sur demande raisonnable, TITLEMAN Inc peut fournir des informations générales concernant ses pratiques de sécurité, sous réserve de considérations de confidentialité et de sécurité.

11. RESPONSABILITÉS DU CLIENT

1. 11.1. Les responsabilités du client concernant l'utilisation autorisée des données, les identifiants d'accès et la sécurité du système sont décrites dans les Conditions et relèvent de la responsabilité du client.

12. CONTINUITÉ DES ACTIVITÉS

1. 12.1. TITLEMAN Inc maintient des mesures raisonnables destinées à soutenir la continuité du service et la récupération en cas d'interruptions.