Politique en matière d'intelligence artificielle
La présente politique en matière d'intelligence artificielle (la « Politique d'IA ») définit l'approche de TITLEMAN Inc concernant le développement et le déploiement de l'intelligence artificielle (« IA ») dans le cadre de son service (à savoir, titleman.ai) (le « Service »). La Politique d'IA est destinée à assurer la transparence concernant les pratiques et les principes de TITLEMAN Inc relatifs à l'utilisation de l'IA, y compris la conformité aux lois applicables, l'utilisation responsable, le sourçage des données, les mesures techniques et organisationnelles, la transparence et la gestion des risques. Cette Politique d'IA constitue une déclaration des pratiques et des engagements actuels de TITLEMAN Inc en faveur d'une utilisation responsable de l'IA. TITLEMAN Inc peut mettre à jour ou modifier cette Politique d'IA de temps à autre pour refléter les évolutions technologiques, réglementaires ou les meilleures pratiques du secteur.
Cette Politique d'IA doit être lue conjointement avec toute politique d'utilisation acceptable de l'IA que TITLEMAN Inc publie périodiquement, laquelle est disponible sur https://titleman.ai/legal.
1. Conformité aux lois
Dans la mesure où cela s'applique à la fourniture du Service par TITLEMAN Inc, TITLEMAN Inc se conformera aux lois, réglementations ou directives applicables relatives à la fourniture et à l'utilisation de l'IA, y compris le règlement de l'Union européenne sur l'intelligence artificielle (Règlement (UE) 2024/1689) (collectivement, les « Réglementations sur l'IA »).
2. Littératie en IA et utilisation responsable
TITLEMAN Inc prendra des mesures pour assurer un niveau suffisant de littératie en IA parmi ses employés impliqués dans l'exploitation et l'utilisation de l'IA en relation avec le Service, conformément aux Réglementations sur l'IA applicables. TITLEMAN Inc a mis en œuvre et maintiendra des politiques et procédures internes conçues pour promouvoir l'utilisation éthique et responsable de l'IA.
3. Sources de données
TITLEMAN Inc prendra des mesures pour obtenir tous les droits et/ou licences nécessaires pour utiliser les ensembles de données intégrés au Service et mettra en œuvre des procédures pour surveiller et vérifier le respect des droits des tiers applicables lors de la collecte et de l'utilisation de ces données.
4. Mesures techniques et organisationnelles
TITLEMAN Inc met en œuvre et maintient un certain nombre de mesures techniques et organisationnelles relatives au développement et à la fourniture de technologies d'IA dans le cadre du Service. Des exemples de telles mesures incluent :
- Des politiques internes régissant le développement et l'utilisation de l'IA ;
- Des mesures de sécurité, y compris celles décrites dans l'Addenda sur la sécurité disponible sur https://titleman.ai/legal ;
- Des processus de test conçus pour établir, surveiller et vérifier l'exactitude, la fiabilité et l'adéquation de l'IA utilisée aux fins du Service ; et
- Des processus de gestion du changement destinés à assurer la conformité continue avec les lois applicables et les normes pertinentes de l'industrie.
5. Transparence
TITLEMAN Inc a mis en œuvre des procédures destinées à aider les clients à s'assurer que les personnes physiques qui interagissent avec le Service sont informées qu'elles interagissent avec une IA.