Conditions Générales d'Utilisation

Introduction

Les présentes conditions constituent un accord juridique entre vous et Titleman (« Titleman », « nous » ou « notre »). L'utilisation de Titleman.ai (le « Site ») et des services disponibles sur le Site (les « Services ») est soumise aux présentes conditions de service (les « Conditions »). En utilisant le Site et l'un de nos Services, vous :

• Reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions ;
• Acceptez d'être légalement lié par ces Conditions ;
• Acceptez notre Politique de Confidentialité ; et
• Vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables.

Si vous acceptez ces Conditions au nom d'une entreprise ou d'une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité nécessaire pour lier ladite entité à ces Conditions.

Nous pouvons réviser ces Conditions à tout moment en publiant la version mise à jour sur le Site ou en vous en informant. Votre utilisation continue des Services après de telles modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées.

Licence d'utilisation de nos Services

Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser nos Services. Cette licence inclut le droit d'utiliser les Services à des fins personnelles et commerciales, sous réserve de votre plan d'abonnement et des présentes Conditions. Cette licence prendra fin immédiatement si vous ne respectez pas ces Conditions ou si votre compte est résilié pour quelque raison que ce soit.

Droits de Propriété Intellectuelle

Nos Droits

Titleman ou ses concédants de licence conservent tous les droits, titres et intérêts relatifs à toute la propriété intellectuelle et aux droits de propriété liés à ses services, sa plateforme, sa technologie et sa marque. Cela inclut, sans limitation :

• La plateforme Titleman, toute la technologie sous-jacente, les logiciels, outils, algorithmes, modèles, modèles d'IA, bibliothèques, documentation, infrastructure et interfaces de configuration utilisés pour exploiter la plateforme, le site Web et tout site, domaine ou sous-domaine associé ;
• Tous les logiciels, codes (source et objet), algorithmes, modèles et fonctionnalités développés par ou pour Titleman ;
• Toutes les interfaces utilisateur, conceptions d'expérience utilisateur, l'architecture, la mise en page et les éléments visuels ;
• Tout le contenu mis à disposition par Titleman, y compris les textes, graphiques, médias, documentations, blogs, matériels de marketing et autres matériels ;
• Toutes les données générées par l'utilisation de la plateforme, y compris les données d'utilisation et les analyses, sous réserve des lois applicables sur la protection de la vie privée ; et
• Toutes les améliorations, extensions, modifications et œuvres dérivées de ce qui précède (collectivement, les « Matériels Titleman »).

Toute cette propriété intellectuelle et ces matériels propriétaires, qu'ils soient enregistrés ou non, sont la propriété de Titleman ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle des États-Unis et internationales.

Aucun droit ni licence n'est accordé à un utilisateur ou à un tiers, sauf autorisation écrite expresse de Titleman. Tous les droits non expressément accordés sont réservés par Titleman.

Distinction claire des droits

Entre les parties, sous réserve de tout droit de tiers et à l'exclusion des Matériels Titleman, le Client conserve la pleine propriété de :

• Données du Client ;
• Contenu généré par l'utilisateur ; et
• Applications créées à l'aide de nos Services.

Utilisation des données et Entraînement

Nous collectons et traitons des données issues de votre utilisation des Services pour les fournir, améliorer notre plateforme, offrir une assistance et enrichir l'expérience utilisateur. Notre Politique de Confidentialité contient des informations détaillées ; cette section précise comment nous utilisons les données et la propriété des différents types de données.

Catégories de données et Propriété

Nous classons les données avec lesquelles vous interagissez via les Services en trois types :

1. Données d'Utilisation (Propriété de Titleman)

Définition :
Les « Données d'Utilisation » désignent la télémétrie, les journaux (logs) et les métadonnées techniques générés par l'utilisation des Services. Cela inclut :

• Statistiques d'utilisation des fonctionnalités
• Requêtes API et mesures de performance
• Métadonnées de l'appareil, du navigateur et du système d'exploitation
• Activité de la session et rapports d'erreurs

Propriété et Utilisation :
Titleman est propriétaire de toutes les Données d'Utilisation et peut les utiliser librement à des fins commerciales, telles que :

• Surveiller les performances et la stabilité du service
• Diagnostiquer les problèmes et maintenir la fiabilité
• Améliorer les fonctionnalités du système
• Analyser les tendances des utilisateurs
• Créer des analyses comparatives (benchmarks) et des statistiques

Les Données d'Utilisation n'incluent jamais le code source ou les informations d'identification personnelle (PII) de l'utilisateur.

2. Données du Client (Propriété de l'Utilisateur)

Définition :
Les « Données du Client » désignent tout le contenu que vous téléchargez ou générez via l'utilisation des Services, y compris :

• Les prompts envoyés à la plateforme ;
• Le code généré et les sorties (sous réserve des droits des tiers) ;
• Les fichiers, documents ou codes téléchargés ; et
• Les structures et configurations de projet

Utilisation :
Titleman peut traiter les Données du Client pour fournir et améliorer les Services. De plus, à l'exclusion des PII, Titleman peut utiliser les Données du Client pour :

• L'entraînement de modèles d'apprentissage automatique et d'IA ;
• L'analyse et l'évaluation comparative ; et
• Le développement de la performance du service ; sauf si l'utilisateur bénéficie d'un Plan Enterprise ou a choisi de s'exclure (opt-out).

Pour éviter tout doute, Titleman n'utilisera pas les PII pour l'entraînement de l'IA.

Accès opérationnel et Évaluation comparative

Pour résoudre les problèmes et améliorer la plateforme, le personnel autorisé peut accéder aux données de votre espace de travail (y compris les prompts, le code et les journaux).

• L'accès est limité au personnel ayant un besoin commercial réel ;
• Tout accès est enregistré et audité.

Titleman peut créer des benchmarks agrégés et anonymes. Ceux-ci :

• N'incluent jamais de code source lisible ou de noms de projets ;
• Peuvent subsister après la suppression du compte ; et
• Sont utilisés pour des mesures internes ou des synthèses de performance publique.

Si vous pensez qu'un benchmark vous identifie, contactez-nous et nous le supprimerons.

Clients du Plan Enterprise

Les comptes Enterprise bénéficient d'avantages spéciaux, notamment :

• Interdiction totale de l'utilisation des données pour l'entraînement des modèles d'IA ; et
• Accords personnalisés de gestion des données.
• Les plans Enterprise offrent une assistance dédiée et ne sont disponibles que via l'équipe commerciale.

Clients du Plan Business

Titleman propose un Plan Business avec des contrôles de confidentialité avancés, disponible directement en ligne.

Conditions spéciales pour les utilisateurs du Plan Business :

• Disponibilité en Libre-service
  Le Plan Business s'achète en ligne sans négociation séparée.
• Exclusion (Opt-out) de l'entraînement des modèles
  Les utilisateurs peuvent demander que leurs données ne soient pas utilisées pour l'entraînement de l'IA.
• Cela doit être confirmé dans les paramètres du compte ou par e-mail à privacy@titleman.ai.
• Après confirmation, Titleman n'utilisera plus les données de cet utilisateur pour les entraînements futurs.
• Suppression des données antérieures
  Les utilisateurs peuvent demander la suppression des données précédemment collectées si cela est techniquement possible.
• Cela ne s'applique pas aux données anonymisées où l'utilisateur n'est pas identifiable.
• Aucun accord de données personnalisé
  Les utilisateurs de ce plan ne sont pas éligibles à des contrats de données négociés individuellement.
• Prévalence sur les conditions générales
  En cas de conflit, cette section prévaudra pour les utilisateurs du Plan Business.

3. Informations d'Identification Personnelle (PII)

Définition :
Les PII désignent toute information permettant d'identifier une personne spécifique. Par exemple :

• Nom
• Adresse e-mail
• Adresse IP
• Identifiant de compte
• Données de l'appareil ou de localisation

Utilisation et Gestion :
Titleman utilisera les PII uniquement pour :

• Fournir l'assistance et la gestion du compte (authentification, facturation) ; et
• Des fins commerciales, mais uniquement sous une forme agrégée et anonymisée qui ne vous identifie pas.

Exemples de fins commerciales :

• Amélioration des produits et développement de fonctionnalités ;
• Entraînement de modèles d'IA et optimisation du système ;
• Analyses et mesures d'utilisation ;
• Évaluations de la fiabilité et de la performance ;
• Amélioration du contenu d'assistance

Titleman n'utilise pas directement les PII pour l'entraînement de l'IA. Nous ne vendons pas vos informations et ne les partageons pas avec des tiers à des fins publicitaires.

Vous pouvez demander à accéder à vos informations ou à les supprimer à tout moment en contactant privacy@titleman.ai.

Rétention et Suppression des données

• Les données sont conservées pendant la durée nécessaire ou conformément aux obligations légales.
• Les données des projets supprimés sont effacées du système sous 30 jours et des sauvegardes sous 90 jours.
• Les Données d'Utilisation peuvent être conservées indéfiniment.
• Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales.

Sur demande, Titleman supprimera les données client des ensembles d'entraînement, sauf obligations légales (comme la prévention de la fraude).

Notre engagement pour un usage responsable des données

Nous utilisons des contrôles d'accès aux données conformes aux normes de l'industrie et réalisons des audits de sécurité réguliers.

Comptes Utilisateurs et Contenu

Création et gestion des comptes

• Vous pourriez avoir besoin de créer un compte. La sécurité de celui-ci relève de votre responsabilité.
• Pour supprimer un compte, vous devez actuellement en faire la demande à l'assistance.
• Nous nous réservons le droit de fermer les comptes qui violent les conditions.

Contenu de l'Utilisateur

Vous pouvez télécharger des fichiers numériques. Vous confirmez que :

• Vous détenez tous les droits nécessaires sur ledit contenu ;
• Votre contenu ne viole aucune loi ni les droits de tiers ; et
• Vous êtes seul responsable de votre contenu et de son utilisation.

Services et Tarification

Plans et Limites

• Plans Payants : consultez https://titleman.ai/pricing
• Les limites de messages sont réinitialisées mensuellement.
• Nous pouvons modifier les plans et les tarifs à tout moment.

Services d'Assistance

• Disponible pour les abonnés Pro, Business et Teams via support@titleman.ai.
• L'assistance se limite aux problèmes de la plateforme ; elle n'inclut pas le débogage des applications de l'utilisateur.
• Sous réserve de capacité et de disponibilité.

Politique relative aux crédits

Les conditions suivantes s’appliquent à tous les crédits de votre compte :

• Cumul :
  Les crédits ajoutés à votre compte — qu’ils proviennent d’un abonnement, d’un achat ponctuel, d’un bonus promotionnel ou de parrainage, ou d’un octroi manuel — se cumulent et restent disponibles jusqu’à leur expiration. Chaque crédit étant valable 99 jours à compter de sa date d’ajout, des crédits de périodes successives peuvent être disponibles en même temps.
• Expiration :
  Tous les crédits expirent quatre-vingt-dix-neuf (99) jours après leur date d’ajout à votre compte, quel que soit le type de crédit ou le maintien de votre abonnement.
• Utilisation :
  • Les crédits les plus anciens sont utilisés en premier, de sorte que ceux qui expirent le plus tôt sont consommés avant les plus récents.
  • Dès qu’un crédit atteint son expiration de 99 jours, il est retiré de votre solde et ne peut être restauré.
  • Résiliation :
    En cas de résiliation d’un abonnement payant, celui-ci reste actif jusqu’à la fin de la période de facturation en cours. Les crédits déjà ajoutés à votre compte restent utilisables jusqu’à leur expiration individuelle de 99 jours ; aucun nouveau crédit n’est accordé après la résiliation.
  • Dispositions générales :
    Les crédits ne sont ni remboursables, ni transférables, et n’ont aucune valeur monétaire ou échangeable. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le programme de crédits à notre discrétion, avec ou sans préavis, sous réserve du droit applicable.

Abonnement et Conditions de Paiement

• Le service fonctionne par abonnement (mensuel ou annuel). Le paiement s'effectue à l'avance et se renouvelle automatiquement sauf annulation.
• Les paiements s'effectuent par carte bancaire ou via des processeurs comme Stripe.
• En utilisant Stripe, vous êtes également soumis à leurs conditions générales.
• Échecs de paiement : si un paiement d’abonnement programmé échoue, nous pouvons réessayer le prélèvement. Si le paiement continue d’échouer (par exemple après deux tentatives), nous pouvons résilier votre abonnement sans autre préavis.

Exécution et Politique de Service

Livraison du Service

L'accès est accordé immédiatement après le paiement réussi.

Politique d'Annulation

• Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre profil.
• L'abonnement restera actif jusqu'à la fin de la période payée.

Avis sur les Services Numériques

S'agissant de services numériques, toutes les ventes sont définitives et aucun retour standard n'est applicable.

Conformité DMCA

Nous respectons la propriété intellectuelle. Envoyez vos notifications de violation à feedback@titleman.ai avec une description de l'œuvre, l'emplacement du matériel et vos coordonnées.

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Si vous estimez que votre contenu a été retiré par erreur, vous pouvez envoyer une contre-notification.

Usages Interdits

Vous acceptez de ne pas :

• Pratiquer l'ingénierie inverse pour extraire le code source ;
• Utiliser des outils automatisés (bots, scrapers) sans autorisation ;
• Accéder à des zones non autorisées ou des interfaces administratives ;
• Nuire, harceler ou diffamer autrui ;
• Distribuer des malwares ou du contenu malveillant ;
• Effectuer des activités de phishing ou de fraude ;
• Surcharger le système (attaques DoS) ;
• Créer plusieurs comptes gratuits pour contourner les limites ;
• Violer les contrôles à l'exportation ou les sanctions.

Restrictions Spécifiques à l'IA

De plus, vous ne devez pas :

• Générer du contenu nuisible ou trompeur ;
• Se fier à l'IA pour des questions médicales, juridiques ou financières sans vérification ;
• Tenter d'extraire les données d'entraînement du modèle ;
• Utiliser le service pour entraîner des modèles d'IA concurrents ;
• Faire passer un contenu généré par l'IA pour une création humaine ;
• Générer du contenu violant les droits de propriété intellectuelle.

Application et Recours

Titleman peut, à sa discrétion :

• Suspendre ou résilier les comptes violant les conditions ;
• Supprimer le contenu contrevenant ;
• Bloquer des adresses IP spécifiques ;
• Signaler les activités illégales aux autorités ;
• Refuser le remboursement des comptes résiliés pour infraction.
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Commentaires ou Feedback

En nous envoyant des commentaires, vous accordez à Titleman le droit perpétuel et mondial de les utiliser sans compensation.

Avertissement sur l'usage de l'IA

Ce service utilise l'IA qui peut générer des informations incorrectes. Il ne s'agit pas d'un conseil professionnel. La vérification des informations relève de votre responsabilité.

Conditions du Programme d'Affiliation

En participant, vous acceptez que :

• Vous ne pouvez pas utiliser vos propres liens pour vous inscrire ;
• Vous ne pouvez pas enchérir sur le nom 'Titleman' dans les publicités payantes (Google Ads) ;
• Vous ne pouvez pas utiliser d'informations trompeuses ;
• Le paiement est uniquement dû pour les inscriptions valides ;
• La violation des conditions entraînera la fermeture du compte d'affilié.

Exclusion de Garanties

L'utilisation du site se fait à vos propres risques. Il est fourni « en l'état » (AS IS) sans aucune garantie.

Limitation de Responsabilité

Titleman ne sera pas responsable des dommages indirects ou de la perte de profits.

Titleman décline toute responsabilité pour les erreurs de contenu, les blessures, l'accès non autorisé à votre compte ou les pannes de serveur.

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Concernant le code généré par l'IA, nous ne sommes pas responsables des failles de sécurité, des dysfonctionnements ou de la perte de données.

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Cette liste n'est pas exhaustive ; Titleman limite sa responsabilité pour tout problème découlant de l'utilisation de la plateforme.

Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant payé par vous au cours des 12 derniers mois.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser Titleman contre toute réclamation légale découlant de votre utilisation du service ou de la violation des présentes conditions.

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Avis Juridique et Juridiction

Vous devez respecter les lois locales et celles des États-Unis. Le service ne peut être utilisé depuis des pays sous sanctions.

Ces conditions sont régies par les lois de l'État du Delaware. Tout litige sera résolu exclusivement devant ses tribunaux.

Droits Publicitaires

Si vous êtes une entreprise, vous nous autorisez à utiliser votre nom et votre logo sur notre site en tant que référence client.

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