Accord de Plateforme

1.1. Le présent Accord de Plateforme (l'« Accord ») est conclu entre TITLEMAN Inc et Vous, et régit Votre utilisation du Service. Si Vous utilisez le Service au nom d'une autre entité (telle que votre employeur), Vous devez avoir l'autorité nécessaire pour accepter ces Conditions en son nom.

1.2. En utilisant le Service, les parties acceptent les termes du présent Accord dans leur intégralité.

2.1. Le Service est un outil de recherche, et son Résultat (Output) ne constitue pas un conseil juridique ou d'investissement. Le Résultat est généré par l'IA et peut contenir des erreurs, des déclarations erronées ou être incomplet.

3.1. Les définitions de la Section 13 (Termes définis) s'appliquent aux présentes Conditions. Tous les termes entre guillemets dans le corps du présent Accord sont également des termes définis.

4.1. Octroi d'accès. Sous réserve des présentes Conditions, Vous et Vos Affiliés pouvez accéder au Service, et nous Vous accordons, à Vous et à Vos Affiliés, le droit non exclusif d'utiliser le Service conformément à la Documentation. Les identifiants d'accès sont spécifiques à l'utilisateur auquel ils sont délivrés et ne peuvent être partagés, y compris au sein de la même organisation. Vous prendrez des mesures raisonnables pour empêcher toute utilisation non autorisée du Service.

4.2. Restrictions d'utilisation. Vous ne pouvez pas :

• 4.2.1. utiliser le Service d'une manière qui enfreint, détourne ou viole les droits de quiconque ;
• 4.2.2. accéder au Service ou l'utiliser à partir de pays faisant l'objet d'un embargo ;
• 4.2.3. tenter de procéder à l'ingénierie inverse ou de découvrir le code source ou l'ingénierie du modèle et des systèmes sous-jacents du Service ou des sous-traitants de TITLEMAN Inc ;
• 4.2.4. tenter d'utiliser des moyens automatisés pour extraire (scraper) du contenu ou des Résultats du Service ; ou
• 4.2.5. fournir au Service des données génétiques ou biométriques permettant l'identification personnelle.

4.3. Conformité et données spéciales. Vous reconnaissez que le Service n'est pas conforme à la norme PCI (Payment Card Industry). Si Vous utilisez des Informations de Santé Protégées avec le Service, cette utilisation sera en outre soumise aux termes d'un avenant d'associé commercial (Business Associate Addendum) de TITLEMAN Inc dûment exécuté.

4.4. Commentaires. Dans la mesure où Vous nous fournissez des commentaires, nous pouvons les utiliser librement et les intégrer dans nos produits et services. TITLEMAN Inc ne peut pas utiliser les commentaires d'une manière qui Vous identifie, ou identifie Vos utilisateurs, Données Client, Contenu ou Vos Informations Confidentielles.

4.5. Produits tiers. Tout logiciel, service ou autre produit tiers que Vous utilisez en relation avec le Service (par exemple, Votre navigateur Internet) est soumis à ses propres conditions, et nous ne sommes pas responsables de tels produits tiers.

5.1. Propriété. Vous pouvez fournir des Entrées (Input) au Service et recevoir des Résultats (Output) du Service. Entre les parties, Vous êtes propriétaire de Votre Contenu.

5.2. Similitude des résultats. Vous pouvez fournir des Entrées similaires ou identiques à celles d'un autre utilisateur tiers ou recevoir des Résultats similaires ou identiques à ceux fournis à d'autres utilisateurs tiers. Les requêtes demandées par d'autres utilisateurs tiers et les réponses qui leur sont fournies ne constituent pas Votre Contenu.

6.1. Fourniture de données. Pour utiliser certaines fonctionnalités, Vous pouvez être amené à télécharger des documents (« Données Client ») dans le Service afin de permettre l'activation de ces fonctionnalités.

6.2. Droits sur les Données Client. Entre les parties, Vous conservez tous les droits, titres et intérêts (y compris tous les droits de propriété intellectuelle) sur les Données Client. Vous accordez à TITLEMAN Inc et à ses Affiliés un droit non exclusif, mondial et libre de redevance de traiter les Données Client et Vos Entrées dans la mesure nécessaire pour Vous fournir le Service, prévenir ou résoudre des problèmes techniques, ou tel que requis par la loi applicable.

7.1. L'accès et l'utilisation du Service sont fournis sur une base prépayée par crédits. Le Client achète des crédits d'utilisation via le Service ou les canaux de vente autorisés. Les prix des crédits et des plans d'abonnement sont affichés au moment de l'achat et peuvent être mis à jour périodiquement. Tous les achats de crédits sont payables d'avance et ne sont pas remboursables, sauf disposition expresse de la loi applicable.

Les crédits inutilisés n'ont aucune valeur monétaire, ne sont pas transférables et expirent conformément au plan d'abonnement ou aux conditions tarifaires affichées au moment de l'achat.

7.2. Taxes. Les frais s'entendent hors taxes ou autres prélèvements gouvernementaux (« Taxes »). Vous êtes responsable de toutes les Taxes sur les frais, à l'exception des taxes incombant à TITLEMAN Inc. Vos paiements à TITLEMAN Inc seront effectués sans aucune déduction ou retenue d'aucune sorte.

7.3. Litiges et retards de paiement. Si Vous souhaitez contester des Frais ou des Taxes, veuillez contacter a.galt@titleman.ai dans les 30 jours suivant la date de la facture contestée. Nous pouvons suspendre Votre accès au Service si un montant non contesté est en retard de paiement.

8.1. Durée. Les présentes Conditions prennent effet à la Date d'Entrée en Vigueur et restent en vigueur jusqu'à leur résiliation. Chaque partie peut résilier les présentes Conditions en fournissant un préavis à l'autre partie.

8.2. Résiliation pour motif grave. Chaque partie peut résilier tout bon de commande en cours si l'autre partie ne remédie pas à un manquement substantiel dans les 30 jours suivant la réception d'une notification écrite.

9.1. Par TITLEMAN Inc. TITLEMAN Inc Vous défendra contre toute réclamation d'un tiers alléguant que le Service enfreint tout droit de propriété intellectuelle de ce tiers et Vous indemnisera pour tous dommages et frais de justice finalement accordés contre Vous résultant d'une telle réclamation.

9.2. Par Vous. Vous défendrez TITLEMAN Inc contre toute réclamation d'un tiers découlant de ou liée à : (i) Vos Entrées ou (ii) Vos Données Client.

10.1. Vos garanties. Vous garantissez que Vous disposez des droits nécessaires sur Vos Données Client et Entrées et que Votre utilisation du Service sera conforme aux lois et réglementations applicables.

10.2. Garanties de TITLEMAN Inc. TITLEMAN Inc garantit que le Service sera conforme aux spécifications fournies et sera fourni de manière professionnelle.

10.3. Exclusion de responsabilité. À l'exception des garanties prévues dans cette section, les parties excluent toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier.

11.1. Exclusion des dommages indirects. En aucun cas, l'une ou l'autre des parties ne sera responsable envers l'autre pour tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif, y compris la perte de revenus ou de profits.

11.2. Plafond général de responsabilité. La responsabilité totale de chaque partie ne dépassera pas le montant le plus élevé entre (x) le montant payé à TITLEMAN Inc au cours des 12 derniers mois ou (y) 250 000 $.

12.6. Confidentialité. Chaque partie protégera la confidentialité des informations confidentielles de l'autre partie avec le même degré de soin qu'elle utilise pour ses propres informations (mais pas moins qu'un soin raisonnable).

12.8. Pas d'entraînement. TITLEMAN Inc n'entraînera aucun modèle d'IA en utilisant Votre Contenu ou Vos Données Client. Les sous-traitants ultérieurs n'entraîneront aucun modèle d'IA en utilisant Votre Contenu ou Vos Données Client.

12.11. Droit applicable. Les présentes Conditions seront régies par les Lois Applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.

13.6. « Contenu » désigne collectivement l'Entrée et le Résultat.

13.20. « Entrée » (Input) désigne la requête fournie par un utilisateur au Service.

13.22. « Résultat » (Output) désigne le résultat fourni par le Service à un utilisateur en réponse à l'Entrée de cet utilisateur.